Comprendre le droit international humanitaire par l’immersion

Le Concours Jean-Pictet comme expérience pédagogique

Le droit international humanitaire se caractérise par une tension constante entre l’abstraction des normes juridiques et la violence concrète des situations qu’il vise à encadrer. Conçu pour s’appliquer aux contextes les plus extrêmes, il soulève des enjeux juridiques, éthiques et humains qui ne peuvent être pleinement saisis sans une confrontation avec la réalité des conflits armés. L’expérience pédagogique du Concours Jean-Pictet s'inscrit dans cet espace, à l'intersection du droit, de la pratique et de la responsabilité.

Le droit international humanitaire face aux fractures du monde contemporain

Dans un contexte d’effritement accéléré de l’ordre international et de multiplication des conflits armés d’une intensité inédite depuis la fin du XXᵉ siècle, la violence prolongée des hostilités demeure l’une des menaces les plus graves pour l’humanité. Cette réalité confère au droit international humanitaire (DIH) une pertinence, une urgence et une centralité renouvelées. Par nature, ce corpus juridique ne s’applique qu’aux situations de conflits armés, à l’exclusion des périodes de paix, ce qui en fait un instrument normatif spécifiquement conçu pour encadrer les réalités les plus extrêmes, tout en révélant les tensions contemporaines qui pèsent sur son effectivité.

La qualification du caractère « armé » d’un conflit constitue un enjeu déterminant, puisqu’elle conditionne l’applicabilité du droit des conflits armés. Un tel conflit existe dès lors qu’il y a recours à la force armée entre États ou affrontement prolongé entre autorités gouvernementales et groupes armés organisés, ou entre de tels groupes au sein d’un État, comme l’a précisé la jurisprudence internationale dans l’affaire Tadić. Cette qualification est essentielle pour déterminer l’étendue des règles applicables et, par conséquent, le niveau de protection accordé aux victimes civiles ou militaires.

Typologie des conflits armés et évolution normative

La notion de conflit armé en droit international humanitaire n’est pas monolithique. Traditionnellement, le DIH distingue les conflits armés internationaux des conflits armés non internationaux, chacun relevant d’un régime juridique distinct. Toutefois, depuis les années 1990, dans le sillage de la fin de la Guerre froide, cette différenciation tend à s’atténuer sous l’effet conjugué de l’évolution doctrinale et de la jurisprudence internationale. Une harmonisation progressive des règles applicables s’opère, notamment par le recours croissant aux normes coutumières du droit international humanitaire.

Parallèlement, le DIH s’est développé dans un contexte historique où le recours à la force armée constituait une pratique licite dans les relations internationales (jus ad bellum). L’évolution du droit international contemporain a profondément transformé ce cadre en consacrant l’interdiction du recours à la force comme une norme impérative, notamment en vertu de la Charte des Nations Unies, ce qui fait du jus ad bellum un véritable jus contra bellum. Malgré cette interdiction, des exceptions subsistent en cas de légitime défense ou d’actions autorisées par le Conseil de sécurité dans le cadre du maintien et de l’imposition de la paix.

En tout état de cause, le DIH, ou jus in bello, demeure le droit qui régit la conduite des hostilités. Il vise à protéger les victimes de la guerre et leurs droits fondamentaux, indépendamment des parties en présence. À ce titre, il doit rester distinct du jus ad bellum, car il ne se prononce pas sur la légalité du recours à la force. Sa fonction consiste à encadrer les hostilités en imposant des règles impératives applicables dès qu’un conflit armé survient, telles que prévues notamment par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels.

Le droit international humanitaire à l’épreuve de l’histoire

L’année 1864 marque la naissance du droit international humanitaire moderne et codifié, avec l’adoption de la première Convention de Genève relative à l’amélioration du sort des militaires malades et blessés des forces armées en campagne. Le véritable point de départ de cette évolution remonte toutefois à la bataille de Solférino en 1859, un affrontement d’une extrême violence entre les forces françaises, italiennes et autrichiennes.

De retour à Genève, Henry Dunant publia en 1862 Un souvenir de Solférino, ouvrage dans lequel il ne se contenta pas de relater les horreurs du champ de bataille, mais proposa des réponses concrètes aux souffrances observées. Il y exhortait notamment les États à consacrer un principe international « conventionnel et sacré » et à instaurer une protection juridique en faveur des soldats blessés. Cette initiative posa les fondements d’un droit humanitaire structuré autour de l’impératif de protection des victimes.

Le concours Jean-Pictet et la diffusion du droit international humanitaire

Lors des négociations des Protocoles additionnels dans les années 1970, le Comité international de la Croix-Rouge constata que le droit international humanitaire était largement reconnu mais insuffisamment compris. Cette prise de conscience donna lieu à une politique active de diffusion, aujourd’hui poursuivie par de nombreuses structures, notamment les sociétés nationales et les institutions universitaires. La diffusion ne se limite pas à l’apprentissage théorique : elle repose sur des activités concrètes visant à favoriser l’appropriation de l’esprit humanitaire. Le concours Jean-Pictet s'inscrit dans cette démarche.

Ce concours tire son nom du grand juriste suisse Jean Pictet, né à Genève en 1914 et docteur en droit de l’Université de Genève. Entré en 1937 au Comité international de la Croix-Rouge en qualité de secrétaire-juriste, il joua un rôle déterminant dans la révision des Conventions de Genève de 1929, contribuant de manière décisive au développement et à la consolidation du droit international humanitaire. Son héritage intellectuel et humanitaire inspire aujourd’hui un concours qui perpétue son engagement en faveur de la protection des victimes de conflits armés et de la diffusion du droit.

Le Concours Jean-Pictet s’inscrit dans cette tradition de diffusion en traduisant les principes humanitaires en expérience vécue, en plaçant les participant·e·s dans des simulations de situations où l’application du droit se heurte directement aux dilemmes moraux existant sur le terrain et aux contraintes opérationnelles propres aux conflits armés.

Le Concours Jean-Pictet incarne une approche immersive et innovante de l’enseignement du droit international humanitaire, en conjuguant rigueur juridique, simulations réalistes et développement des compétences interpersonnelles. À travers de telles initiatives, le droit international humanitaire ne demeure pas un corpus abstrait, mais devient un outil vivant et opérationnel, porteur d’une exigence de responsabilité et d’un engagement renouvelé en faveur de la protection de la dignité humaine.

Le droit des conflits armés et les droits de la personne : convergences et complémentarités

Le droit des conflits armés entretient des relations étroites avec le droit international des droits de la personne. Si le premier régit traditionnellement les relations entre les parties à un conflit, le second s’applique aux relations entre un gouvernement et les personnes sous sa juridiction. Cette distinction, bien qu’utile, ne se vérifie pas toujours de manière constante en pratique.

L’applicabilité des droits de la personne en situation de conflit armé demeure une question majeure, car l’existence d’un conflit n’exclut pas l’application du droit international général. Certes, certaines restrictions ou suspensions peuvent être admises, mais uniquement dans les limites prévues par les instruments juridiques pertinents et par les règles générales du droit des traités. Ces limitations doivent être interprétées de manière restrictive afin de garantir la continuité de la protection des droits fondamentaux. La doctrine et la pratique insistent pour que les règles de protection des droits de la personne, notamment les plus fondamentales, continuent de s’appliquer en cas de conflit armé.

Plus fondamentalement, la doctrine reconnaît l’existence de principes communs aux Conventions de Genève de 1949 et au droit des droits de la personne. Jean Pictet a notamment identifié trois principes fondamentaux : l’inviolabilité, la non-discrimination et la sûreté. Ces protections trouvent leur expression essentielle dans l’article 3 commun aux Conventions de Genève, souvent qualifié de « mini-convention » en raison de la protection qu’il confère.

David, Éric. Principes de droit des conflits armés. 3ᵉ édition, Bruxelles : Bruylant, 1994.

Domestici-Met, Marie-José. « Le droit face à la violence : l’inapplication du droit humanitaire ».

Matheson Momtaz, M. J. D. Les règles et institutions du droit international humanitaire à l’épreuve des conflits armés récents. The Law Books of the Academy, 2010.

Sassòli, Marco, Antoine A. Bouvier et Anne Quintin. Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire.

Comité international de la Croix-Rouge. « Jus ad bellum et jus in bello ».

Concours Jean-Pictet. « Jean Pictet : le plus grand nom du droit international humanitaire ».