À propos
S'unissant pour la justice, inspirant le changement
L'Observatoire des droits humains à l'ONU est une initiative de la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il vise à répondre de manière innovante à trois types de besoins : les besoins d'information des organes de traités de l'ONU, les besoins de formation des étudiants et la démocratisation des connaissances de la société civile. Cette démocratisation passera également par l'échange d'expériences entre praticiens de différentes disciplines dans le cadre de chaque projet de recherche.
Nos partenaires
L’Observatoire adopte une approche multidisciplinaire dans ses travaux, en collaborant avec des expert.e.s des Nations Unies ainsi qu’avec des Pilotes et Collaborateur.rice.s de renom, provenant du Canada et de l’étranger, tou.te.s reconnu.e.s pour leurs contributions significatives à l’avancement des droits humains. L’Observatoire s’associe également à différentes unités de l’Université d’Ottawa, notamment les Programmes exécutifs Telfer et INNOVA.
Les organes de traités des Nations Unies
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (4 janvier 1969).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant accepté la déclaration en vertu de l'article 14 de la CEDR.
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels (3 janvier 1976).
Il peut recevoir des plaintes concernant les États parties ayant ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la CESCR.
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits civils et politiques (23 mars 1976).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Premier Protocole facultatif à la CCPR.
Surveille la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) et de son protocole facultatif (3 septembre 1981).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Protocole facultatif à la CEDAW.
Surveille la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (26 juin 1987).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant accepté la déclaration en vertu de l'article 22 de la Convention.
Établi en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OP-CAT) (22 juin 2006), il visite les lieux de détention et fournit des conseils aux États et aux Mécanismes nationaux de prévention sur les meilleures pratiques pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant (2 septembre 1990) et de ses deux protocoles.
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Troisième Protocole facultatif concernant une procédure de communications.
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1er juillet 2003).
Un mécanisme de plaintes individuelles est en attente et sera mis en place une fois que 10 États parties auront soumis la déclaration pertinente en vertu de l'article 77 de la Convention.
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées (3 mai 2008).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant ratifié le Protocole facultatif à la Convention.
Surveille la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (23 décembre 2010).
Il peut recevoir des plaintes individuelles contre les États parties ayant reconnu la compétence du Comité en vertu de l'article 31 de la Convention.