L’honorable Patrick Healy
Juge à la Cour d’appel du Québec
L’honorable Patrick Healy a été nommé à la Cour d’appel du Québec en 2016, après avoir siégé pendant neuf ans à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec à Montréal. Avant sa nomination à la magistrature en 2007, il a été professeur de droit pendant près de vingt ans à la Faculté de droit de l’Université McGill.
À l’Université McGill, il s’est spécialisé en droit criminel, notamment en droit pénal substantif, en procédure pénale, en preuve, en détermination de la peine, en droit pénal comparé et en droit pénal international. Il a enseigné ces matières, publié de nombreux ouvrages et articles dans ces domaines et donné des conférences au Canada et à l’étranger. Pendant plusieurs années, il a également participé activement à des travaux de réforme du droit, conseillant des gouvernements et diverses organisations non gouvernementales et témoignant à plusieurs reprises devant le Parlement sur des projets de loi.
À titre d’avocat, Patrick Healy a représenté tant la poursuite que la défense au Québec et ailleurs. Il a également été conseiller juridique au cabinet Shadley Battista à Montréal. Pendant de nombreuses années, il a siégé au Comité permanent en droit criminel du Barreau du Québec ainsi qu’au comité exécutif de la division québécoise de l’Association du Barreau canadien en matière criminelle. Il a aussi été membre du Conseil général de cette association au Québec.
Patrick Healy a participé à un comité d’enquête constitué en vertu de la Loi sur les juges afin d’examiner la conduite d’un juge de la Cour supérieure du Québec. Il a conseillé à plusieurs reprises le Conseil canadien de la magistrature sur des questions de discipline judiciaire et d’autres enjeux institutionnels. Il a également été membre de l’Association internationale de droit pénal et de l’Association internationale des procureurs.
Depuis 1995, il codirige avec Anne-Marie Boisvert la Revue canadienne de droit criminel (Canadian Criminal Law Review). Il est gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec et a participé à de nombreux programmes de formation continue destinés aux juges et aux avocats, souvent en collaboration avec l’Institut national de la magistrature.
Il a été président de l’Institut canadien d’administration de la justice de 2013 à 2015 et est aujourd’hui vice-président de l’International Society for the Reform of Criminal Law. Jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel, il a continué d’enseigner deux cours par année à titre de professeur associé à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il demeure également membre du Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique.
