top of page

L'honorable Patrick Healy

Juge de la Cour d'appel du Québec

Patrick Healy a été nommé à la Cour d’appel du Québec en 2016 après avoir siégé pendant neuf ans comme juge à la Division criminelle et pénale de la Cour du Québec à Montréal. Avant sa nomination à cette cour en 2007, il a été professeur de droit à l’Université McGill pendant près de vingt ans.

Il s’y est spécialisé en droit pénal, notamment en droit substantiel, en procédure, en droit de la preuve, en détermination de la peine, en droit pénal comparé et en droit pénal international. Il a enseigné ces matières et a publié de nombreux articles dans chacune d’elles. Il a donné de nombreuses conférences au Canada et à l’étranger. Pendant de nombreuses années, Patrick Healy s’est impliqué dans les questions de réforme législative. Il a conseillé des gouvernements et diverses organisations non gouvernementales et a témoigné à plusieurs reprises devant le Parlement sur des questions relatives à des projets de loi en instance.

À titre d’avocat, Patrick Healy a représenté la poursuite et la défense au Québec et ailleurs. Il a été avocat-conseil au sein du cabinet Shadley Battista à Montréal. Pendant de nombreuses années, il a été membre du Comité permanent en droit criminel du Barreau du Québec et membre du Comité exécutif de l’Association du Barreau canadien (Droit pénal – Québec). Il a également été membre du Conseil général de l’Association du Barreau canadien au Québec. Patrick Healy a siégé à un comité d’enquête nommé en vertu de la Loi sur les juges afin d’examiner le mandat d’un juge de la Cour supérieure du Québec. Il a conseillé à plusieurs reprises le Conseil canadien de la magistrature en matière de discipline judiciaire et d’autres questions. Il était membre de l’Association internationale de droit pénal et de l’Association internationale des procureurs.

Depuis 1995, Patrick Healy dirige, avec Anne-Marie Boisvert, la Revue canadienne de droit pénal. Il est administrateur de la Fondation du Barreau du Québec. Il a donné de nombreuses conférences dans le cadre de programmes de formation continue pour les juges et les avocats, notamment en collaboration avec l’Institut national de la magistrature. Il a été président de l’Institut canadien d’administration de la justice (2013-2015) et a été directeur, puis vice-président, de la Société internationale pour la réforme du droit pénal. Jusqu'à sa nomination à la Cour d'appel, il a continué à enseigner deux cours par année à titre de professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l'Université McGill, où il demeure également membre du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique.

Honorable Mahmud Jamal.jpg
bottom of page